skip to Main Content

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site catherinesurr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Catherine Surr – Auto-entrepreneur – 1 place de l’église 38210 Tullins
Créateur : Catherine Surr
Responsable publication : Catherine Surr – contact@catherinesurr.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Catherine Surr – contact@catherinesurr.fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site responsive.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site catherinesurr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site catherinesurr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Catherine Surr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site catherinesurr.fr est mis à jour régulièrement par Catherine Surr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site catherinesurr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Catherine Surr s’efforce de fournir sur le site catherinesurr.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site catherinesurr.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site catherinesurr.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Catherine Surr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits, Licence GPL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Catherine Surr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Catherine Surr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site catherinesurr.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Catherine Surr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site catherinesurr.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Catherine Surr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Catherine Surr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Données personnelles et cookies

Les données personnelles ne sont pas créées par les interaction d’un utilisateur sur ce site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies, ou l’intégration de service tiers. Des données personnelles peuvent être collectées suit à la visite et à l’utilisation de ce site. Pour plus d’informations, merci de lire la politique de confidentialité qui détail l’utilisation des données personnelles.

Le site catherinesurr.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Catherine Surr. Cependant, Catherine Surr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les informations des cookies sont sauvegardées dans votre propre navigateur internet. Pour plus d’informations, merci de lire la politique de confidentialité qui détail l’utilisation des cookies sur ce site.

Affiliation

Lorsque l’éditeur présente certains produits, il peut arriver que ceux-ci soient des liens d’affiliés. Les produits proposés sont toujours en adéquation avec la ligne éditoriale et les valeurs de l’éditeur. Que l’utilisateur passe ou non par ces liens, cela n’a aucune incidence sur les montants de la prestation proposées. L’utilisateur peut choisir à tout moment de ne pas passer par ce lien d’affilié.

Commentaires

Tout utilisateur a la possibilité de s’exprimer et de réagir en laissant un commentaire en bas des billets pour lesquels les commentaires sont ouverts. Chaque commentaire est modéré par l’éditeur avant sa publication sur le blog.

Le commentaires suivants ne sont pas acceptés : injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence, illégal ou contraire à la loi ou encore humainement dégradant. Ces commentaires seront supprimés.

Droit de réponse

Tout utilisateur de ce site dispose d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.
Pour exercer ce droit de réponse, vous pouvez le faire via un commentaire ou par e-mail : contact@catherinesurr.fr

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site catherinesurr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour :

01.06.2018

Praesent at facilisis neque. Curabitur Aliquam felis Back To Top